Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.33.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal ou complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 5° de l’article 2 est d’harmoniser tout agrandissement à la structure existante du bâtiment et avec les bâtiments existants voisins.